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502 989 163

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Siren502 989 163Entrepreneur individuel SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENTCréée le 05 mars 2008

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 989 163

Dénomination
502 989 163
SIREN
502 989 163
SIRET (siège)
502 989 163 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96502989163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 989 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
05 mars 2008
Siège social
SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 989 163

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 502 989 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 989 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENTSiègeActif

    502 989 163 00014 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 9003A

Conformité de 502 989 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 989 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 989 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 989 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

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