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502 997 091

Active
Siren502 997 091Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 31 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 997 091

Dénomination
502 997 091
SIREN
502 997 091
SIRET (siège)
502 997 091 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18502997091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 997 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 997 091

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 502 997 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 997 091

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    502 997 091 00025 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820A

Conformité de 502 997 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 997 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 997 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 997 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

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