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503 089 039

Active
Siren503 089 039Entrepreneur individuel QUETIGNYCréée le 17 mars 2008

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 089 039

Dénomination
503 089 039
SIREN
503 089 039
SIRET (siège)
503 089 039 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91503089039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 089 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 mars 2008
Siège social
QUETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 089 039

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 503 089 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 089 039

2 établissements, dont 1 en activité.

  • QUETIGNYSiègeActif

    503 089 039 00021 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6831Z

  • DIJONFermé

    503 089 039 00039 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6831Z

Conformité de 503 089 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 089 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 089 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 089 039

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

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