503 132 482
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Fiche d'identité de 503 132 482
INSEE- Dénomination
- 503 132 482
- SIREN
- 503 132 482
- SIRET (siège)
- 503 132 482 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52503132482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 132 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- Gentioux Pigerolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 503 132 482
Travail du textile
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Dirigeants et représentants de 503 132 482
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 132 482
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Gentioux PigerollesSiègeActif
503 132 482 00020 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 1419Z
Conformité de 503 132 482
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 503 132 482. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 01 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 503 132 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 132 482
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
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