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503 327 678

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Siren503 327 678Entrepreneur individuel BALLAN-MIRECréée le 25 mars 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 503 327 678

Dénomination
503 327 678
SIREN
503 327 678
SIRET (siège)
503 327 678 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51503327678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 327 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 mars 2008
Siège social
BALLAN-MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 327 678

petits travaux de bricolage

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Dirigeants et représentants de 503 327 678

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 327 678

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BALLAN-MIRESiègeActif

    503 327 678 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

  • ThilouzeSiègeActif

    503 327 678 00036 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 503 327 678

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 503 327 678

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 327 678. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 327 678 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 327 678

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008