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503 360 463

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Siren503 360 463Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-MontsCréée le 03 février 2026

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 503 360 463

Dénomination
503 360 463
SIREN
503 360 463
SIRET (siège)
503 360 463 00031
N° TVA intracommunautaire
FR48503360463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 360 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
03 février 2026
Siège social
Saint-Jean-de-Monts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 360 463

plomberie chauffage

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Dirigeants et représentants de 503 360 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 360 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-MontsSiègeActif

    503 360 463 00031 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 503 360 463

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 503 360 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 360 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 360 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 360 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

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