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503 391 963

Active
Siren503 391 963Entrepreneur individuel VANNES

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 503 391 963

Dénomination
503 391 963
SIREN
503 391 963
SIRET (siège)
503 391 963 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70503391963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 391 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 391 963

Location Meublée Non Professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 503 391 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 391 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VANNESSiègeActif

    503 391 963 00025 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 503 391 963

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Conformité de 503 391 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 391 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 391 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 391 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

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