503 445 520
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 503 445 520
INSEE- Dénomination
- 503 445 520
- SIREN
- 503 445 520
- SIRET (siège)
- 503 445 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503445520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 445 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- BALLAN MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 503 445 520
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 503 445 520
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 445 520
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BALLAN MIRESiègeActif
503 445 520 00011 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820A
Conformité de 503 445 520
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 445 520. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 445 520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 445 520
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
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