503 484 008
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 503 484 008
INSEE- Dénomination
- 503 484 008
- SIREN
- 503 484 008
- SIRET (siège)
- 503 484 008 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46503484008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 484 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- BALLAN MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 503 484 008
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 503 484 008
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 484 008
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BALLAN MIRESiègeActif
503 484 008 00019 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820A
Conformité de 503 484 008
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 484 008. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 484 008 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 484 008
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
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