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503 536 377

Active
Siren503 536 377Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 21 décembre 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 536 377

Dénomination
503 536 377
SIREN
503 536 377
SIRET (siège)
503 536 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13503536377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 536 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 536 377

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 503 536 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 536 377

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    503 536 377 00016 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820A

Conformité de 503 536 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 536 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 536 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 536 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

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