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503 589 228

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Siren503 589 228Entrepreneur individuel NANTESCréée le 15 janvier 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 503 589 228

Dénomination
503 589 228
SIREN
503 589 228
SIRET (siège)
503 589 228 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68503589228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 589 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 589 228

PLOMBERIE,CHAUFFAGE

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Dirigeants et représentants de 503 589 228

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 589 228

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    503 589 228 00033 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de 503 589 228

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 503 589 228

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 589 228. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 589 228 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 589 228

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

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