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503 592 636

Active
Siren503 592 636Entrepreneur individuel SAINT-JEAN-DE-MONTS

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 503 592 636

Dénomination
503 592 636
SIREN
503 592 636
SIRET (siège)
503 592 636 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10503592636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 592 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 592 636

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 503 592 636

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 592 636

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    503 592 636 00024 · ouvert le 06 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de 503 592 636

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 503 592 636

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 592 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 592 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 592 636

Aucune annonce BODACC trouvée.

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