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503 637 860

Active
Siren503 637 860Entrepreneur individuel SAINTE-MARIECréée le 08 avril 2008

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 637 860

Dénomination
503 637 860
SIREN
503 637 860
SIRET (siège)
503 637 860 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76503637860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 637 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
08 avril 2008
Siège social
SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 637 860

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 503 637 860

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 637 860

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIESiègeActif

    503 637 860 00035 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 4799A

Conformité de 503 637 860

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 637 860. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 637 860 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 637 860

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

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