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503 758 229

Active
Siren503 758 229Entrepreneur individuel SIRANCréée le 12 décembre 2023

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 503 758 229

Dénomination
503 758 229
SIREN
503 758 229
SIRET (siège)
503 758 229 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52503758229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 758 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
SIRAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 503 758 229

RESTAURANT, BAR ,EPICERIE ,VENTE A EMPORTER ,DEPOT DE PAIN ET GAZ ,PRESSE LOCALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 503 758 229

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 758 229

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SIRANSiègeActif

    503 758 229 00028 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 5630Z

  • CuvesSiègeActif

    503 758 229 00044 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de 503 758 229

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Conformité de 503 758 229

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 758 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 758 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 758 229

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-05

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Début d'activité : 2024-01-15

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-19

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

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