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503 796 179

Active
Siren503 796 179Entrepreneur individuel FRAISSE-SUR-AGOUTCréée le 02 avril 2008

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 796 179

Dénomination
503 796 179
SIREN
503 796 179
SIRET (siège)
503 796 179 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24503796179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 796 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
02 avril 2008
Siège social
FRAISSE-SUR-AGOUT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 796 179

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 503 796 179

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 796 179

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRAISSE-SUR-AGOUTSiègeActif

    503 796 179 00011 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 7010Z

Conformité de 503 796 179

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 796 179. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 796 179 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 796 179

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

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