503 879 090
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 503 879 090
INSEE- Dénomination
- 503 879 090
- SIREN
- 503 879 090
- SIRET (siège)
- 503 879 090 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503879090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 879 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- SAINT-ANDRE-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 879 090
Création, entretien d'espaces verts, maçonnerie paysagère, vente de tous type de végétaux, accessoires et produits divers, location de végétaux
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Dirigeants et représentants de 503 879 090
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 879 090
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-ANDRE-LA-COTESiègeActif
503 879 090 00010 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 8130Z
Conformité de 503 879 090
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 503 879 090. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 8 ans
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 503 879 090 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 879 090
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
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