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503 909 277

Active
Siren503 909 277Entrepreneur individuel CHAMBERYCréée le 22 décembre 2006

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 503 909 277

Dénomination
503 909 277
SIREN
503 909 277
SIRET (siège)
503 909 277 00058
N° TVA intracommunautaire
FR12503909277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 909 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
CHAMBERY
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 503 909 277

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 503 909 277

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 503 909 277

5 établissements, dont 1 en activité.

  • CHAMBERYSiègeActif

    503 909 277 00058 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7111Z

  • LA PLAGNE TARENTAISEFermé

    503 909 277 00017 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 8551Z

  • CHAMBERYFermé

    503 909 277 00025 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 7112B

  • AIME-LA-PLAGNEFermé

    503 909 277 00033 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 7112B

  • CHAMBERYFermé

    503 909 277 00041 · ouvert le 21 mars 2021 · NAF 7111Z

Conformité de 503 909 277

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 909 277. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 503 909 277 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 503 909 277

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Marchés publics de 503 909 277

2 marchés publics ont été notifiés à 503 909 277 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 761 k€.

  • MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DU CENTRE TECHNIQUE

    LES VERSANTS D'AIME · notifié le 03 février 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 42 offres reçues

    535 k€Services

  • MO CONSTRUCTION GARAGES ET LOCAUX COLLECTE DECHETS

    LES VERSANTS D'AIME · notifié le 19 juin 2024 · Procédure adaptée · 13 mois

    227 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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