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504 118 324

Active
Siren504 118 324Entrepreneur individuel BALLAN MIRECréée le 04 décembre 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 504 118 324

Dénomination
504 118 324
SIREN
504 118 324
SIRET (siège)
504 118 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48504118324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 118 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
BALLAN MIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 118 324

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 118 324

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 118 324

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BALLAN MIRESiègeActif

    504 118 324 00012 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820A

  • PONTAULT-COMBAULTFermé

    504 118 324 00020 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6831Z

Conformité de 504 118 324

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 118 324. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 118 324 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 118 324

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

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