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504 386 897

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Siren504 386 897Entrepreneur individuel Château-GaillardCréée le 27 novembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 504 386 897

Dénomination
504 386 897
SIREN
504 386 897
SIRET (siège)
504 386 897 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85504386897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 386 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
Château-Gaillard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 386 897

Peinture intérieur du bâtiment

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Dirigeants et représentants de 504 386 897

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 386 897

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Château-GaillardSiègeActif

    504 386 897 00020 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 504 386 897

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 504 386 897

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 386 897. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 386 897 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 386 897

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

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