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504 402 850

Active
Siren504 402 850Entrepreneur individuel SENECréée le 01 janvier 2008

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 504 402 850

Dénomination
504 402 850
SIREN
504 402 850
SIRET (siège)
504 402 850 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26504402850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 402 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
SENE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 402 850

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 402 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 402 850

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SENESiègeActif

    504 402 850 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

  • SénéFermé

    504 402 850 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A

  • SénéFermé

    504 402 850 00045 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1391Z

Documents juridiques de 504 402 850

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 504 402 850

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 402 850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 402 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 402 850

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008