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504 487 430

Active
Siren504 487 430Entrepreneur individuel SAINT-CHELY-D'APCHERCréée le 16 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 504 487 430

Dénomination
504 487 430
SIREN
504 487 430
SIRET (siège)
504 487 430 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14504487430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 487 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
16 mai 2013
Siège social
SAINT-CHELY-D'APCHER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 487 430

Agences immobilières

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Finances de 504 487 430

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 504 487 430

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 487 430

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif

    504 487 430 00036 · ouvert le 11 février 2024 · NAF 6831Z

  • LE MALZIEU-VILLEFermé

    504 487 430 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 9602A

  • PEYRE EN AUBRACFermé

    504 487 430 00028 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 9602A

Documents juridiques de 504 487 430

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 504 487 430

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 504 487 430. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 504 487 430

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 504 487 430. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2018. Clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée].C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 504 487 430 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 504 487 430

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire [adresse non diffusée].C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013