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504 796 301

Active
Siren504 796 301Entrepreneur individuel DEMI-QUARTIERCréée le 01 février 2007

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 504 796 301

Dénomination
504 796 301
SIREN
504 796 301
SIRET (siège)
504 796 301 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83504796301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 796 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2007
Siège social
DEMI-QUARTIER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 504 796 301

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 504 796 301

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 796 301

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DEMI-QUARTIERSiègeActif

    504 796 301 00027 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820A

  • COMBLOUXFermé

    504 796 301 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820A

Conformité de 504 796 301

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 796 301. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 796 301 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 796 301

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

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