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504 931 544

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Siren504 931 544Entrepreneur individuel SAINT-GREGOIRECréée le 03 juillet 2023

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 504 931 544

Dénomination
504 931 544
SIREN
504 931 544
SIRET (siège)
504 931 544 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61504931544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 931 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 504 931 544

achat et vente de pieces détachées ,achat et vente de véhicules à moteur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 504 931 544

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 931 544

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-GREGOIRESiègeActif

    504 931 544 00028 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4532Z

Documents juridiques de 504 931 544

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 504 931 544

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 931 544. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 504 931 544 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 931 544

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

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