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504 974 809

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Siren504 974 809Entrepreneur individuel SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 23 octobre 20121

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 504 974 809

Dénomination
504 974 809
SIREN
504 974 809
SIRET (siège)
504 974 809 00031
N° TVA intracommunautaire
FR70504974809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 974 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 octobre 2012
Effectif
1
Siège social
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 504 974 809

DECORATION PEINTURE INTERIEURE DECORATION D'OBJETS

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Dirigeants et représentants de 504 974 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 504 974 809

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    504 974 809 00031 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4334Z

  • BOUAYEFermé

    504 974 809 00015 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 9003A

  • ORVAULTFermé

    504 974 809 00023 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 4334Z

Conformité de 504 974 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 504 974 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 504 974 809 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 504 974 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 504 974 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012