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505 178 269

Active
Siren505 178 269Entrepreneur individuel CARCANSCréée le 17 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 505 178 269

Dénomination
505 178 269
SIREN
505 178 269
SIRET (siège)
505 178 269 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29505178269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 178 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
CARCANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 505 178 269

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 505 178 269

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 505 178 269

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CARCANSSiègeActif

    505 178 269 00021 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

  • NICEFermé

    505 178 269 00013 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 8690B

Conformité de 505 178 269

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 505 178 269. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 28 mars 2019 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 mars 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidation judiciaire : Maître DELORET (Anne), [non diffusé]; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/10

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 09 janvier 2017.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, commissaire à l'exécution du plan, [non diffusé]

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

Aucune mention de 505 178 269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 505 178 269

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-03-28 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; liquidation judiciaire : Maître DELORET (Anne), [non diffusé]; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation d'une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, commissaire à l'exécution du plan, [non diffusé]

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, [non diffusé]

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

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