505 241 703
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 505 241 703
INSEE- Dénomination
- 505 241 703
- SIREN
- 505 241 703
- SIRET (siège)
- 505 241 703 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR17505241703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 241 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- VALLON PONT D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 505 241 703
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Dirigeants et représentants de 505 241 703
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 505 241 703
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VALLON PONT D'ARCSiègeActif
505 241 703 00048 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 5610C
Conformité de 505 241 703
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 505 241 703. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 505 241 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 505 241 703
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-04-07
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2020-04-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
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