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505 241 703

Active
Siren505 241 703Entrepreneur individuel VALLON PONT D'ARCCréée le 15 mai 2023

5610C · Restauration de type rapide

Fiche d'identité de 505 241 703

Dénomination
505 241 703
SIREN
505 241 703
SIRET (siège)
505 241 703 00048
N° TVA intracommunautaire
FR17505241703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 241 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 mai 2023
Siège social
VALLON PONT D'ARC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 505 241 703

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Dirigeants et représentants de 505 241 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 505 241 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VALLON PONT D'ARCSiègeActif

    505 241 703 00048 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 5610C

Conformité de 505 241 703

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 505 241 703. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2025. Clôturée le 14 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 505 241 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 505 241 703

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-04-07

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2020-04-01

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023