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507 633 964

Active
Siren507 633 964Entrepreneur individuel CHAILLEVETTECréée le 23 mai 2023

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 507 633 964

Dénomination
507 633 964
SIREN
507 633 964
SIRET (siège)
507 633 964 00048
N° TVA intracommunautaire
FR61507633964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 633 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
23 mai 2023
Siège social
CHAILLEVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 507 633 964

Récolte de coquillages - pêche maritime à pied professionnelle.

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Dirigeants et représentants de 507 633 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 507 633 964

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHAILLEVETTESiègeActif

    507 633 964 00048 · ouvert le 29 mai 2023 · NAF 0321Z

  • ChaillevetteSiègeActif

    507 633 964 00055 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0311Z

Documents juridiques de 507 633 964

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Conformité de 507 633 964

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 507 633 964. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2022. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Counil Hamdi née Semia pour une durée de 5 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 21 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de 507 633 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 507 633 964

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-06-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Counil Hamdi née Semia pour une durée de 5 ans ans.

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane [adresse non diffusée].

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-12-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2023

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