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507 865 202

Active
Siren507 865 202Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 29 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 507 865 202

Dénomination
507 865 202
SIREN
507 865 202
SIRET (siège)
507 865 202 00083
N° TVA intracommunautaire
FR31507865202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 865 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
29 août 2022
Siège social
Carcassonne
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 507 865 202

COUTURE SUR MESURE,MODELE UNIQUE, ROBES DE MARIEE ET TENUE DE CORTEGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 507 865 202

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 507 865 202

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 507 865 202

7 établissements, dont 1 en activité.

  • CarcassonneSiègeActif

    507 865 202 00083 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 1413Z

  • CUGNAUXFermé

    507 865 202 00018 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 1413Z

  • MONTCLARFermé

    507 865 202 00026 · ouvert le 09 mai 2009 · NAF 1413Z

  • SAINT-MARTIN-LE-VIEILFermé

    507 865 202 00034 · ouvert le 26 février 2012 · NAF 1413Z

  • LANGONFermé

    507 865 202 00042 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 1413Z

  • MONTREALFermé

    507 865 202 00059 · ouvert le 12 février 2019 · NAF 1413Z

  • CARCASSONNEFermé

    507 865 202 00067 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 507 865 202

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 507 865 202

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 507 865 202. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 507 865 202

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 507 865 202. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 507 865 202 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 507 865 202

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Marques déposées par 507 865 202

507 865 202 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Atelier M

    N° 3646386 · Déposée le 24 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 40 · expirée le 24 avril 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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