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508 314 739

Active
Siren508 314 739Entrepreneur individuel COULOUME-MONDEBATCréée le 01 octobre 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 508 314 739

Dénomination
508 314 739
SIREN
508 314 739
SIRET (siège)
508 314 739 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51508314739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 314 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
COULOUME-MONDEBAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 508 314 739

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 508 314 739

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 314 739

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COULOUME-MONDEBATSiègeActif

    508 314 739 00048 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6831Z

  • ALBIACFermé

    508 314 739 00030 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 508 314 739

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 508 314 739

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 508 314 739. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 508 314 739 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 508 314 739

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008