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508 632 700

Active
Siren508 632 700Entrepreneur individuel NOYANT-VILLAGESCréée le 20 octobre 20081 ou 2

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Fiche d'identité de 508 632 700

Dénomination
508 632 700
SIREN
508 632 700
SIRET (siège)
508 632 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36508632700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 632 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
20 octobre 2008
Effectif
1 ou 2
Siège social
NOYANT-VILLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 508 632 700

Boulangerie, patisserie, chocolaterie, vonfiserie, produits annexes et connexes

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Dirigeants et représentants de 508 632 700

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 632 700

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOYANT-VILLAGESSiègeActif

    508 632 700 00011 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 1071C

  • VERNANTESFermé

    508 632 700 00029 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 1071C

Conformité de 508 632 700

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 508 632 700.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 décembre 2021. Plan arrêté le 07 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 11 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2022 · publié le 21 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 21 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 508 632 700 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 508 632 700 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 508 632 700

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-12-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-12-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008