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508 829 843

Active
Siren508 829 843Entrepreneur individuel ROUENCréée le 02 janvier 2009

8553Z · Enseignement de la conduite

Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 508 829 843

Dénomination
508 829 843
SIREN
508 829 843
SIRET (siège)
508 829 843 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56508829843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 829 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 508 829 843

Enseignement de la conduite

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Dirigeants et représentants de 508 829 843

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 829 843

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    508 829 843 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8553Z

  • PONT-AUDEMERActif

    508 829 843 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 8559B

Conformité de 508 829 843

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 508 829 843. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00048

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement en rectification d’erreur matérielle (ordonne la rectification du jugement prononcé le 12 décembre 2019, dit que le mot : société, doit etre remplacé par le mot : entreprise). N° RG : 20/00006.

Aucune mention de 508 829 843 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 508 829 843

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-02-13 · jugement en rectification d’erreur matérielle (ordonne la rectification du jugement prononcé le 12 décembre 2019, dit que le mot : société, doit etre remplacé par le mot : entreprise). N° RG : 20/00006.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

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