509 010 799
Active7220Z · Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Fiche d'identité de 509 010 799
INSEE- Dénomination
- 509 010 799
- SIREN
- 509 010 799
- SIRET (siège)
- 509 010 799 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509010799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 010 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7220Z - Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- LA PLAINE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 010 799
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
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Dirigeants et représentants de 509 010 799
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 010 799
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif
509 010 799 00021 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 7220Z
- LA REGRIPPIEREFermé
509 010 799 00013 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 4779Z
Conformité de 509 010 799
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 010 799. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 010 799 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 010 799
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
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