509 011 284
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 509 011 284
INSEE- Dénomination
- 509 011 284
- SIREN
- 509 011 284
- SIRET (siège)
- 509 011 284 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509011284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 011 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 509 011 284
Ingénierie, études techniques
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Dirigeants et représentants de 509 011 284
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 011 284
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FOUGERESSiègeActif
509 011 284 00031 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7112B
- BRECEYFermé
509 011 284 00023 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 7111Z
Conformité de 509 011 284
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 011 284. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 011 284 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 011 284
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
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