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509 013 322

Active
Siren509 013 322Entrepreneur individuel LYON 5E ARRONDISSEMENTCréée le 01 décembre 2008

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 509 013 322

Dénomination
509 013 322
SIREN
509 013 322
SIRET (siège)
509 013 322 00045
N° TVA intracommunautaire
FR18509013322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 013 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
LYON 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 509 013 322

installation électrique

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Dirigeants et représentants de 509 013 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 013 322

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    509 013 322 00045 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 4321A

  • MEGEVEFermé

    509 013 322 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8551Z

  • VilleurbanneFermé

    509 013 322 00029 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 8551Z

Documents juridiques de 509 013 322

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 509 013 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 013 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 013 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 013 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008