509 036 380
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 509 036 380
INSEE- Dénomination
- 509 036 380
- SIREN
- 509 036 380
- SIRET (siège)
- 509 036 380 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509036380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 036 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 509 036 380
COURTAGE EN TRAVAUX ET CONSEIL EN IMMOBILIER
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Dirigeants et représentants de 509 036 380
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 036 380
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La Seyne-sur-MerSiègeActif
509 036 380 00038 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 509 036 380
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 036 380. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 036 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 036 380
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-07
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
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