509 099 701
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 509 099 701
INSEE- Dénomination
- 509 099 701
- SIREN
- 509 099 701
- SIRET (siège)
- 509 099 701 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68509099701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 099 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- JACOB-BELLECOMBETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 099 701
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 509 099 701
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 099 701
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif
509 099 701 00013 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A
Conformité de 509 099 701
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 099 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 099 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 099 701
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Jacob-Bellecombette
- SOU WEN73000 Jacob-Bellecombette
- SCI SERJEAN73000 Jacob-Bellecombette
- SCI LES BOURALES73000 Jacob-Bellecombette
- EDERN73000 Jacob-Bellecombette
- SCI MI-JA73000 Jacob-Bellecombette
- GUYOT MICHELE73000 Jacob-Bellecombette
- ZAIBET ABDESSELAM73000 Jacob-Bellecombette
- SISTACH Gérard73000 Jacob-Bellecombette
- SELVA PIERRE73000 Jacob-Bellecombette
- LORELLI VERONIQUE73000 Jacob-Bellecombette
