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509 262 754

Active
Siren509 262 754Entrepreneur individuel MERIGNACCréée le 01 décembre 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 509 262 754

Dénomination
509 262 754
SIREN
509 262 754
SIRET (siège)
509 262 754 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56509262754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 262 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
MERIGNAC
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 262 754

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 262 754

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 262 754

5 établissements, dont 2 en activité.

  • MERIGNACSiègeActif

    509 262 754 00021 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820A

  • Chapelle-RoyaleActif

    509 262 754 00054 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 4690Z

  • CHOISY-LE-ROIFermé

    509 262 754 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8690D

  • PARISFermé

    509 262 754 00039 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 8690D

  • CHAPELLE-ROYALEFermé

    509 262 754 00047 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 8690D

Documents juridiques de 509 262 754

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 509 262 754

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 262 754. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 262 754 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 262 754

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-07

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

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