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509 280 871

Fermée
Siren509 280 871Entrepreneur individuel BESANCONRadiée le 31 décembre 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 509 280 871

Dénomination
509 280 871
SIREN
509 280 871
SIRET (siège)
509 280 871 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87509280871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 280 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 janvier 2009
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
BESANCON
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 280 871

Achat et revente de produits non alimentaires, non réglementés, notamment minéraux, bijoux fantaisie, accessoires, décoration et articles cadeaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 509 280 871

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 280 871

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeFermé

    509 280 871 00021 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5610C

  • BesançonSiègeActif

    509 280 871 00039 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4791A

  • DEVECEYFermé

    509 280 871 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619B

Documents juridiques de 509 280 871

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 509 280 871

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 280 871. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 280 871 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 280 871

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-09-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009