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509 281 804

Active
Siren509 281 804Entrepreneur individuel RestinclièresCréée le 22 octobre 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 281 804

Dénomination
509 281 804
SIREN
509 281 804
SIRET (siège)
509 281 804 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73509281804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 281 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 octobre 2026
Siège social
Restinclières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 281 804

Agent immobilier

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Dirigeants et représentants de 509 281 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 281 804

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RestinclièresSiègeActif

    509 281 804 00021 · ouvert le 02 novembre 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 509 281 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 281 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 281 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 281 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2026

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