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509 299 889

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Siren509 299 889Entrepreneur individuel Carignan-de-BordeauxCréée le 12 avril 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 299 889

Dénomination
509 299 889
SIREN
509 299 889
SIRET (siège)
509 299 889 00055
N° TVA intracommunautaire
FR08509299889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 299 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
12 avril 2024
Siège social
Carignan-de-Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 509 299 889

ACHAT DE PRODUITS CUSTOMISÉS ET REVENTE

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Dirigeants et représentants de 509 299 889

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 299 889

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Carignan-de-BordeauxSiègeActif

    509 299 889 00055 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 4791B

Conformité de 509 299 889

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 299 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 299 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 299 889

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2024-02-10

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2024

Marques déposées par 509 299 889

509 299 889 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Alcôve Décoration

    N° 4710781 · Déposée le 10 décembre 2020 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 42

  • KUTSUTO DESIGN & CREATIONS

    N° 3992884 · Déposée le 25 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 25 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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