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509 327 995

Active
Siren509 327 995Entrepreneur individuel FEREL
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 509 327 995

Dénomination
509 327 995
SIREN
509 327 995
SIRET (siège)
509 327 995 00056
N° TVA intracommunautaire
FR33509327995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 327 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
-
Siège social
FEREL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 327 995

prestataire enseignant de la conduite

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 509 327 995

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 509 327 995

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 327 995

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FERELSiègeActif

    509 327 995 00056 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8553Z

  • SOLIGNY-LA-TRAPPEFermé

    509 327 995 00049 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de 509 327 995

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 509 327 995

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 509 327 995. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 509 327 995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 327 995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 327 995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 509 327 995

Aucune annonce BODACC trouvée.

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