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509 390 712

Active
Siren509 390 712Entrepreneur individuel PONT-SAINT-PIERRECréée le 01 décembre 2008

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 509 390 712

Dénomination
509 390 712
SIREN
509 390 712
SIRET (siège)
509 390 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04509390712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 390 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
PONT-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 390 712

Intermédiation commerciale entre les entreprises et les professionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 509 390 712

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 390 712

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-SAINT-PIERRESiègeActif

    509 390 712 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4619B

Documents juridiques de 509 390 712

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Conformité de 509 390 712

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 390 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 390 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 390 712

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

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