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509 410 783

Active
Siren509 410 783Entrepreneur individuel MONTBELIARDCréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 509 410 783

Dénomination
509 410 783
SIREN
509 410 783
SIRET (siège)
509 410 783 00047
N° TVA intracommunautaire
FR77509410783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 410 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
MONTBELIARD
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 410 783

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de 509 410 783

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 509 410 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 410 783

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTBELIARDSiègeActif

    509 410 783 00047 · ouvert le 04 août 2019 · NAF 8690E

  • CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé

    509 410 783 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8690E

  • CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé

    509 410 783 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8690E

  • AUDINCOURTFermé

    509 410 783 00039 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 8690E

Documents juridiques de 509 410 783

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 509 410 783

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 509 410 783. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 509 410 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 410 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 410 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 509 410 783

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

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