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509 502 969

Active
Siren509 502 969Entrepreneur individuel AngersCréée le 09 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 509 502 969

Dénomination
509 502 969
SIREN
509 502 969
SIRET (siège)
509 502 969 00082
N° TVA intracommunautaire
FR88509502969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 502 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
09 mars 2009
Siège social
Angers
Établissements
8
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 502 969

enseignement a la conduite

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Finances de 509 502 969

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 509 502 969

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 502 969

8 établissements, dont 2 en activité.

  • AngersSiègeActif

    509 502 969 00082 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8553Z

  • SAINT BARTHELEMY D'ANJOUActif

    509 502 969 00066 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 8553Z

  • ANGERSFermé

    509 502 969 00017 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 7010Z

  • ANGERSFermé

    509 502 969 00025 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 8553Z

  • AngersFermé

    509 502 969 00033 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 8553Z

  • SAINT BARTHELEMY D'ANJOUFermé

    509 502 969 00041 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8553Z

  • ANGERSFermé

    509 502 969 00058 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 8553Z

  • AngersFermé

    509 502 969 00074 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 509 502 969

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 509 502 969

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 509 502 969. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 509 502 969

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 502 969. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2020. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00003

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES représenté par Me LOLLIOT-RAVEY Cristelle, 2 square Lafayette, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00003

Aucune mention de 509 502 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 509 502 969

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-21 · Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES représenté par Me LOLLIOT-RAVEY Cristelle, 2 square Lafayette, CS 51846, 49018 Angers cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00003

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

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