509 521 043
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Fiche d'identité de 509 521 043
INSEE- Dénomination
- 509 521 043
- SIREN
- 509 521 043
- SIRET (siège)
- 509 521 043 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR87509521043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 521 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 521 043
DEEJAY, ANIMATEUR, ÉCLAIRAGISTE, CONSULTANT TECHNIQUE EVENEMENTIEL
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Dirigeants et représentants de 509 521 043
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 521 043
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
509 521 043 00042 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 4322A
- Saint-Pol-sur-TernoiseSiègeActif
509 521 043 00059 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 9329Z
- PERNESFermé
509 521 043 00018 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4321A
- CAMBLAIN-CHATELAINFermé
509 521 043 00026 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 4321A
- CREQUYFermé
509 521 043 00034 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 4322A
Documents juridiques de 509 521 043
INPIConformité de 509 521 043
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 521 043. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 509 521 043 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 521 043
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
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