509 774 394
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 509 774 394
INSEE- Dénomination
- 509 774 394
- SIREN
- 509 774 394
- SIRET (siège)
- 509 774 394 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48509774394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 774 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- YVOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 509 774 394
Nettoyage courant des batiments: ménage repassage.
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Dirigeants et représentants de 509 774 394
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 774 394
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- YVOIRESiègeActif
509 774 394 00035 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 8121Z
- DOUVAINEFermé
509 774 394 00019 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 8121Z
- DOUVAINEFermé
509 774 394 00027 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 8121Z
Conformité de 509 774 394
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 774 394. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2023. Clôturée le 26 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 509 774 394 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 774 394
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
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