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509 784 328

Active
Siren509 784 328Entrepreneur individuel PUGNY-CHATENODCréée le 01 janvier 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 784 328

Dénomination
509 784 328
SIREN
509 784 328
SIRET (siège)
509 784 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71509784328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 784 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
PUGNY-CHATENOD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 784 328

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 509 784 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 784 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PUGNY-CHATENODSiègeActif

    509 784 328 00015 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820A

Conformité de 509 784 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 784 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 784 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 784 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

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