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509 800 926

Active
Siren509 800 926Entrepreneur individuel MOLLESCréée le 23 octobre 2023

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 509 800 926

Dénomination
509 800 926
SIREN
509 800 926
SIRET (siège)
509 800 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07509800926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 800 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
MOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 509 800 926

tapisserie d'ameublement

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Dirigeants et représentants de 509 800 926

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 800 926

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOLLESSiègeActif

    509 800 926 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de 509 800 926

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 509 800 926

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 800 926. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 800 926 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 800 926

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2023