509 811 303
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 509 811 303
INSEE- Dénomination
- 509 811 303
- SIREN
- 509 811 303
- SIRET (siège)
- 509 811 303 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509811303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 811 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 2009
- Siège social
- Lyon
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 509 811 303
Avocat
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Dirigeants et représentants de 509 811 303
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 811 303
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- LyonSiègeActif
509 811 303 00064 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6910Z
- LYON 2EMEFermé
509 811 303 00015 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6910Z
- LYON 2EMEFermé
509 811 303 00023 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6910Z
- LYON 2EMEFermé
509 811 303 00031 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 6910Z
- LYON 3EMEFermé
509 811 303 00049 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6910Z
- LYON 6EMEFermé
509 811 303 00056 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6910Z
Conformité de 509 811 303
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 811 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 811 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 811 303
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2009
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