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509 911 038

Active
Siren509 911 038Entrepreneur individuel Saint-Pierre-des-CorpsCréée le 31 janvier 2009

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 509 911 038

Dénomination
509 911 038
SIREN
509 911 038
SIRET (siège)
509 911 038 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58509911038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 911 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
31 janvier 2009
Siège social
Saint-Pierre-des-Corps
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 509 911 038

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 509 911 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 911 038

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Pierre-des-CorpsSiègeActif

    509 911 038 00024 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4651Z

  • LE PLESSIS-TREVISEActif

    509 911 038 00016 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 7410Z

Conformité de 509 911 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 911 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 509 911 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 911 038

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2009

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